Huba Concept

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Contrat de vente à distance

1. LES PARTIES

Vendeur
Raison sociale : HUBA MİMARLIK SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : ŞİRİNYALI MH. 1528 SK. No:4/5, 07160 MURATPAŞA/ANTALYA
Téléphone : 0553 666 38 36
E-mail : [email protected]

Administration fiscale : ANTALYA KURUMLAR
Numéro d'identification fiscale : 4642129019
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : 138032
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 139701
Numéro MERSIS : 0464212901900001

Destinataire

Personne physique :

  • Nom et prénom : [selon les informations de la commande]

  • Numéro d'identité turc : [selon les informations de la commande]

  • Adresse : [selon les informations de la commande]

  • Téléphone : [selon les informations de la commande]

  • E-mail : [selon les informations de la commande]

Acheteur professionnel :

  • Raison sociale : [selon les informations de la commande]

  • Administration fiscale : [Selon les informations de la commande]

  • Numéro d'identification fiscale : [selon les informations de la commande]

Par le présent contrat, l'ACHETEUR est réputé accepter l'obligation de payer les produits indiqués dans la commande passée sur le site Internet du VENDEUR, ainsi que les frais supplémentaires.

2. Définitions

  • LOI : Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs

  • RÈGLEMENT : Règlement sur les contrats à distance (JO : 27/11/2014/29188)

  • SITE : le site Internet du VENDEUR

  • BIENS/PRODUITS : désigne les biens mobiliers, le mobilier et les produits fabriqués sur mesure faisant l'objet du contrat

  • PARTIES : LE VENDEUR et L'ACHETEUR

3. Objet du contrat

Le présent contrat, conclu le [date indiquée dans les informations relatives à la commande], régit la vente, la livraison, le paiement et les droits de retour/rétractation des produits commandés par l'ACHETEUR sur le site Internet du VENDEUR, ainsi que les droits et obligations des parties.

  • Les produits en stock seront livrés dans les délais indiqués,

  • Les produits nécessitant une fabrication sont expédiés sous 21 jours ouvrables.

Informations sur le ou les produits faisant l'objet du contrat

[D'après les informations de la commande]

4. Commande et livraison

  • La livraison est réservée au territoire turc.

  • En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation, les frais de port sont à la charge du VENDEUR.

  • Hormis les cas relevant du droit de rétractation, les frais de livraison et de retour sont à la charge de l'ACHETEUR.

  • Les produits sont emballés de manière à être complets, en bon état et conformes à la commande.

  • Lors de la livraison du produit, l'ACHETEUR est tenu de vérifier le produit et de ne pas accepter les produits endommagés ou incomplets.

5. Paiement

  • Modes de paiement disponibles : carte de crédit, virement bancaire, virement électronique

  • Si le paiement n'est pas effectué ou s'il est annulé dans les registres bancaires, l'obligation de livraison du VENDEUR prend fin.

  • En cas de défaut de paiement, la responsabilité relative aux retards et aux intérêts incombe à l'ACHETEUR et à la banque ; le VENDEUR n'est pas responsable.

6. Droit de rétractation et exceptions

  1. L'ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, à condition que le produit n'ait pas été utilisé et qu'il en informe le VENDEUR par courrier recommandé avec accusé de réception, par e-mail ou par fax, en joignant la facture.

  2. Les produits fabriqués sur mesure (tissu, bois, couleur, dimensions, etc.) ne sont pas couverts par le droit de rétractation.

  3. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'emballage, la boîte et les accessoires standard du produit doivent être complets.

  4. Le remboursement sera effectué dans un délai d'un mois à compter de la réception du produit par le VENDEUR.

  5. En cas d'exercice du droit de rétractation, les droits liés à la promotion ou à la remise sont conservés par le VENDEUR conformément à la législation en vigueur.

7. Garantie

  • Les produits sont couverts par une garantie légale de deux ans.

  • La garantie couvre les défauts liés à la fabrication et aux matériaux.

8. Cas de force majeure

Si le VENDEUR ne peut respecter le délai de livraison en raison de cas de force majeure imprévisibles (tremblement de terre, inondation, incendie, épidémie, interruption des transports, etc.), ce délai peut être prolongé après en avoir informé l'ACHETEUR.

9. Défaut de paiement et responsabilité civile

  • En cas de non-paiement, l'obligation de livraison du produit prend fin.

  • Le VENDEUR n'est pas responsable des paiements effectués par des personnes non autorisées lors de l'utilisation d'une carte de crédit ; le retour du produit et les frais y afférents relèvent de la responsabilité du VENDEUR.

10. Juridiction compétente et exécution

Les tribunaux et les services d'exécution d'Antalya sont compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat.

11. Entrée en vigueur

Lorsque l'ACHETEUR valide sa commande et effectue le paiement sur le site du VENDEUR, il est réputé avoir accepté toutes les conditions du contrat. Le VENDEUR est tenu de prendre les mesures techniques nécessaires pour prouver que le contrat a été lu et accepté par l'ACHETEUR.

12. Communication

Coordonnées du vendeur :
E-mail : [email protected]

Téléphone : 0553 666 3836